Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

293 questions

  1. Question n° 00713 posée par M. Gérard Delfau

    Contribution patronale en vue de l'insertion socio-professionnelle des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00714 posée par M. Gérard Delfau

    Harmonisation des régimes de pré-retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01022 posée par M. Gérard Delfau

    Information sur les risques nucléaires suite à la catastrophe de Tchernobyl (URSS)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau

    Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02831 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des gardes nationaux de la chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02832 posée par M. Gérard Delfau

    Situation des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02833 posée par M. Gérard Delfau

    Interdiction de distribution de documents d'assurance par les personnels enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03023 posée par M. Gérard Delfau

    Propos tenus par un membre du Gouvernement sur le Canada

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03998 posée par M. Gérard Delfau

    Conditions d'exercice des activités syndicales dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04205 posée par M. Gérard Delfau

    Suppression du plan de revalorisation de carrière des infirmiers scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible