Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 00573 posée par M. Roger Poudonson

    Extension du bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) aux enfants majeurs à charge

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00798 posée par M. Roger Poudonson

    Mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson

    Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson

    Agents de bureau de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01680 posée par M. Roger Poudonson

    Brevet de collèges: révision du programme

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01681 posée par M. Roger Poudonson

    Adjoints d'enseignement documentalistes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01682 posée par M. Roger Poudonson

    Personnels de catégorie D

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01789 posée par M. Roger Poudonson

    Notion de prix d'achat effectif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02638 posée par M. Roger Poudonson

    Fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord: reclassement et information

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02639 posée par M. Roger Poudonson

    Reconnaissance des services des anciens résistants et réfractaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible