Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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930 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

632 questions

  1. Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

    Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01426 posée par M. Henri Collette

    Conséquences des grèves des transporteurs transmanche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01671 posée par M. Henri Collette

    Situation de l'emploi dans les arrondissements de Calais et de Boulogne-sur-Mer (Pas-de- Calais)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02543 posée par M. Henri Collette

    Conséquences de la grève des postes sur les contrats liés au respect d'une date

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03370 posée par M. Henri Collette

    Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03593 posée par M. Henri Collette

    Conséquences de la grève des postes sur les contrats liés au respect d'une date

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03921 posée par M. Henri Collette

    Retrait d'agrément par la COB à l'encontre d'une société de gestion de fonds commun de créances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03922 posée par M. Henri Collette

    Recouvrement de créances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04031 posée par M. Henri Collette

    Fonctionnement de la médecine scolaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04194 posée par M. Henri Collette

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible