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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02191 posée par M. Raymond Brun
Haute-Lande (Indre-et-Loire): exemption de la taxe sur le défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Raymond Brun
Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Raymond Brun
Reclassement des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07555 posée par M. Raymond Brun
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Raymond Brun
Jeunes agricultrices : position de l'administration en matière de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01607 posée par M. Raymond Brun
Vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 03278 posée par M. Raymond Brun
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04153 posée par M. Raymond Brun
Législation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Raymond Brun
Conséquences de l'Acte unique européen sur la chasse
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence