Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0947G posée par M. Hervé Gillé

    Situation des trésoreries et proximité des services publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

    Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé

    Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14197 posée par M. Hervé Gillé

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15047 posée par M. Hervé Gillé

    Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15329 posée par M. Hervé Gillé

    Avenir des entreprises horticoles et des pépinières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé

    Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15660 posée par M. Hervé Gillé

    Soutien à la filière vitivinicole face aux conséquences de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15787 posée par M. Hervé Gillé

    Prorogation des autorisations de plantation pour la filière vitivinicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible