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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0833G posée par M. Franck Montaugé
Planification écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05929 posée par M. Franck Montaugé
Réforme des indications géographiques des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Franck Montaugé
Normes d'étiquetage des viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05454 posée par M. Franck Montaugé
Dispositifs d'indemnisation de l'influenza aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05456 posée par M. Franck Montaugé
Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé
Nationalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03483 posée par M. Franck Montaugé
Contrôle de la prédation des grands cormorans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Franck Montaugé
Éligibilité des comptes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02369 posée par M. Franck Montaugé
Problèmes liés au relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence