Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

211 questions

  1. Question n° 00101 posée par M. Olivier Roux

    Coopération: sociétés de développement

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00102 posée par M. Olivier Roux

    Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00103 posée par M. Olivier Roux

    Entretien des cimetières français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux

    Convention sociale franco-suisse: évolution

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux

    Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00106 posée par M. Olivier Roux

    Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux

    Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00233 posée par M. Olivier Roux

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00458 posée par M. Olivier Roux

    Instauration d'un permis de conduire communautaire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00459 posée par M. Olivier Roux

    Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible