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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

   Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   26/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

   Problèmes des retraites d' EDF et GDF

   Réponse du Premier ministre

   06/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel

   Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/01/2003

   Pertinence

4. Question n° 0446G posée par M. Claude Domeizel

   Financement des retraites et attitude du MEDEF

   Réponse du ministère : Famille

   26/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 0513G posée par M. Claude Domeizel

   Retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   02/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel

   Avenir des retraites

   Réponse du ministère : Santé

   07/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 1140S posée par M. Claude Domeizel

   Situation financière de la CNRACL

   Réponse du ministère : Famille

   10/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 0326G posée par M. Claude Domeizel

   Fonds de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   12/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des retraités français ayant travaillé au Congo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    07/09/2006

    Pertinence