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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Claude Domeizel
Supplément de pension des aides-soignants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0326G posée par M. Claude Domeizel
Fonds de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel
Situation des retraités français ayant travaillé au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel
Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence