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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 12212 posée par M. Claude Domeizel

   Maîtrise de l'évolution des dépenses de la CNRACL et de l'ATIACL face aux dépenses d'indemnisation au titre de l'invalidité

   Réponse du ministère : Fonction publique

   19/11/1998

   Pertinence

2. Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel

   Avenir des retraites

   Réponse du ministère : Santé

   07/05/1999

   Pertinence

3. Question n° 0446G posée par M. Claude Domeizel

   Financement des retraites et attitude du MEDEF

   Réponse du ministère : Famille

   26/01/2001

   Pertinence

4. Question n° 1140S posée par M. Claude Domeizel

   Situation financière de la CNRACL

   Réponse du ministère : Famille

   10/10/2001

   Pertinence

5. Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

   Problèmes des retraites d' EDF et GDF

   Réponse du Premier ministre

   06/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 0065G posée par M. Claude Domeizel

   Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/03/2005

   Pertinence

8. Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel

   Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 24356 posée par M. Claude Domeizel

   Situation des retraités français ayant travaillé au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/09/2006

   Pertinence

10. Question n° 0326G posée par M. Claude Domeizel

    Fonds de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    12/06/2009

    Pertinence