Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

397 questions

Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Réponse du Ministère chargé de la coopération

10/03/2011
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 1085S posée par M. Yann Gaillard

Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

22/06/2006
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre

Procédure d'enquête publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12730 posée par M. Robert del Picchia

Information sur les représentants des communautés françaises sur les sites internet des postes diplomatiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0574S posée par M. Alain Cazabonne

Accès au numéro fiscal

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

27/09/2012
Pertinence
Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar

Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

20/11/2008
Pertinence