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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
397 questions
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21314 posée par M. Richard Yung
Avenir de Radio France internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1085S posée par M. Yann Gaillard
Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer en tant que grande cause nationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Robert del Picchia
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation du don d'organes en France
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence