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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des fonctions de maire et de ministre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   05/04/2001

   Pertinence

2. Question n° 28226 posée par M. Serge Mathieu

   Incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 26844 posée par M. Serge Mathieu

   Commentaires sur la politique étrangère

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 26138 posée par M. Serge Mathieu

   Fonctionnement du gouvernement actuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/06/2000

   Pertinence

5. Question n° 23707 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités de la visite de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 23148 posée par M. Serge Mathieu

   Cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   02/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu

   Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu

   Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   29/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu

   Secret-défense

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

    Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    02/04/1998

    Pertinence