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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration d'un secrétaire général d'une formation politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Serge Mathieu
Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05659 posée par M. Serge Mathieu
Appellation exacte des femmes ministres
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu
Ratification du traité d'Amsterdam
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu
Non-cumul des mandats
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu
Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu
Secret-défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu
Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence