Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 05591 posée par M. Louis Souvet

    Conservation des archives communales

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06226 posée par M. Louis Souvet

    Perception des intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet

    Modification des règles d'organisation des loteries

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03118 posée par M. Louis Souvet

    Harmonisation du taux de l'imposition communale lors de la fusion de deux villages

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20254 posée par M. Louis Souvet

    Justification du versement à la SNCF, avant travaux, d'un emprunt contracté par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23391 posée par M. Louis Souvet

    Régime de TVA applicable au traitement des déchets urbains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00799 posée par M. Louis Souvet

    Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible