Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 34907 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Intégration du respect des droits humains fondamentaux dans le cadre de la création du bureau d'évaluation du FMI

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11967 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03200 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des otages colombiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18730 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation au Soudan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07346 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droits de l'homme en Iran

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22085 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droits de l'homme en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17318 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Liberté du culte au Tibet

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03486 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des défenseurs des droits de l'homme au Mexique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03029 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ratification du protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09926 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Droits de l'homme dans l'Etat Chan du Myanmar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible