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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23481 posée par Mme Catherine Tasca
Traitement réservé à la Ligue tunisienne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca
Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04169 posée par Mme Catherine Tasca
Problème des terres au Cambodge
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence