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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé

   Financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/02/2022

   Pertinence

2. Question n° 0973S posée par M. Hervé Gillé

   Mise en oeuvre et sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 1044S posée par M. Hervé Gillé

   Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé

   Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   04/04/2024

   Pertinence

5. Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé

   Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1073S posée par M. Hervé Gillé

   Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0326S posée par M. Hervé Gillé

   Extension des zones Natura 2000

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 1847S posée par M. Hervé Gillé

   Déclinaison territoriale des engagements climatiques

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   14/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

    Conditionnalité du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    01/06/2023

    Pertinence