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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0017G posée par M. Jacques Machet
Illettrisme et exclusion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Jacques Machet
Effectivité de l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jacques Machet
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit au bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Jacques Machet
Utilisation des biocarburants et de l'éthanol en particulier
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0432G posée par M. Jacques Machet
" Vache folle " et primes à l'élevage
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Jacques Machet
Déménagement d'obus de la Première Guerre Mondiale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence