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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
249 questions
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Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la généralisation de la couverture complémentaire de santé obligatoire sur le régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Cédric Perrin
Double cotisation des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin
Droit d'option des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Daniel Laurent
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence