Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu

    Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08002 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Position personnelle d'un ministre sur le génocide arménien

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

    Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06642 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Cumul des mandats politiques et nominations relevant du conseil des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06192 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affirmation des fonctions stratégiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08891 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission au Parlement par le Gouvernement d'actes communautaires de nature législative

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06007 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle du Parlement français sur l'action législative du Gouvernement français à Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04381 posée par M. Emmanuel Hamel

    Présence en séance des ministres concernés

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03729 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai de réponse aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible