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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 02959 posée par M. Jacques Oudin
Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Louis Longequeue
Statistiques relatives aux nominations de ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. André Meric
Restructuration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar
Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement concernant la reprise des essais nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson
Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15045 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Accueil républicain des membres du Gouvernement dans les établissements éducatifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence