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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
249 questions
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Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Jacques Blanc
Situation des patients atteints de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21813 posée par M. Bernard Murat
Création du régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas
Accès à une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17094 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés liées au site de l'assurance maladie en ligne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence