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Questions avec réponses
6431 questions
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Question n° 00435 posée par M. Roland du Luart
Publication du décret relatif à la publicité sur la margarine
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Edouard Le Jeune
Rétablissement des prêts bonifiés à moyen terme ordinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de sortie de l'indivision
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont
Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. François Collet
Financements de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00485 posée par M. François Collet
Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Pierre Louvot
Durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Georges Mouly
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Louis Longequeue
Titre du ministère
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau
Protection contre les importations de vin italien frelaté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence