Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6431 questions

  1. Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet

    Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00359 posée par M. Philippe François

    Remise en cause de l'aide fiscale à l'investissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00365 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Taux de TVA en vigueur pour les livres maquettes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00399 posée par M. Roland Courteau

    Vin italien: garanties de sa qualité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti

    Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00409 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Statut des personnels enseignants exerçant des fonctions d'encadrement dans les IUT

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Titularisation des coopérants techniques diplômés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00414 posée par M. François Collet

    Impôt sur les grandes fortunes: interprétation d'une note ministérielle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00416 posée par M. François Collet

    Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00432 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Affectation de maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible