Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

  1. Question n° 02160 posée par M. Jacques Chaumont

    Hébergement des personnels militaires en région parisienne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02504 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des locataires sur leurs droits

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02767 posée par M. Jacques Chaumont

    Prise en compte dans les traitements des agents de l'Etat de la région parisienne de l'évolution des loyers

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03912 posée par M. Jacques Chaumont

    Renouvellement des baux de locaux d'habitation en région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03951 posée par M. Jacques Chaumont

    Marché libre du logement en région parisienne

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04155 posée par M. Jacques Chaumont

    Retraite des conjoints d'artisan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04361 posée par M. Jacques Chaumont

    Conditions de vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04370 posée par M. Jacques Chaumont

    Tarifs du TGV Atlantique sur la ligne Le Mans-Paris

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04382 posée par M. Jacques Chaumont

    Vote par procuration : notion de congés de vacances

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04874 posée par M. Jacques Chaumont

    Eventuelle suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible