Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6530 questions

  1. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00138 posée par M. François Collet

    Assurance <<poste-neige<>

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00144 posée par M. François Collet

    Annuaires téléphoniques: inscription des codes postaux

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00153 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion des veuves civiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00184 posée par M. Pierre Vallon

    Enseignement technologique: consultation des professionnels

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

    Difficultés financières des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00214 posée par M. Georges Mouly

    Création de "zones franches"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible