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Questions avec réponses

1655 questions

1. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

   Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 24429 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Baisse des dotations des communes nouvelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Situation financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/08/2021

   Pertinence

8. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 24167 posée par M. Philippe Mouiller

   Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/08/2021

   Pertinence

10. Question n° 23684 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    08/07/2021

    Pertinence