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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme
Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme
Gestion des ressources humaines du département de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme
Situation budgétaire de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence