Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 30130 posée par M. Jean-Luc Miraux

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence
Question n° 07550 posée par M. Jean-Luc Miraux

Examen bucco-dentaire de prévention

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

15/05/2003
Pertinence
Question n° 24459 posée par M. Jean-Luc Miraux

Réglementation du transport de marchandises par les taxis

Réponse du ministère : Équipement

13/04/2000
Pertinence
Question n° 13249 posée par M. Jean-Luc Miraux

Avoir fiscal et assiette de la CSG

Réponse du ministère : Budget

31/12/1998
Pertinence
Question n° 15362 posée par M. Jean-Luc Miraux

Surveillance des rivières

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/04/1999
Pertinence
Question n° 13053 posée par M. Jean-Luc Miraux

Projet de loi d'orientation agricole

Réponse du ministère : Agriculture

24/12/1998
Pertinence
Question n° 20236 posée par M. Jean-Luc Miraux

Dispense du service national pour les titulaires d'emploi fixe

Réponse du ministère : Défense

11/11/1999
Pertinence
Question n° 15364 posée par M. Jean-Luc Miraux

Stages dans les collectivités locales pour les élèves de l'ENA

Réponse du ministère : Fonction publique

08/04/1999
Pertinence
Question n° 14588 posée par M. Jean-Luc Miraux

Impôt additionnel à la taxe professionnelle des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Industrie

11/03/1999
Pertinence
Question n° 33839 posée par M. Jean-Luc Miraux

Financement de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Économie

21/06/2001
Pertinence