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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 00476 posée par M. Luc Dejoie
Modalités de sortie de l'indivision
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Luc Dejoie
Société civile d'exploitation agricole: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie
Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Luc Dejoie
Décrets relatifs à la création des corps d'administrateurs et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Luc Dejoie
SARL familiale: option du régime fiscal interprétation d'une circulaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01132 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences du contingentement de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01133 posée par M. Luc Dejoie
Revendications des anciens combattants de la résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Luc Dejoie
Garde conjointe des enfants de parents divorcés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02032 posée par M. Luc Dejoie
Crise de la production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence