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Questions avec réponses

201 questions

1. Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont

   Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane

   Réponse du ministère : Économie

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

   Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00481 posée par M. Jacques Chaumont

   Utilisation de plusieurs chèques pour un paiement total

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 01554 posée par M. Jacques Chaumont

   Rattrapage des retraités et pensions

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   12/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 01698 posée par M. Jacques Chaumont

   Contre-plaqué français et importations des pays asiatiques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   19/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01914 posée par M. Jacques Chaumont

   Difficultés de l'industrie champignonnière française

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 03268 posée par M. Jacques Chaumont

   Producteurs d'oeufs de consommation

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1986

   Pertinence

8. Question n° 03269 posée par M. Jacques Chaumont

   Eleveurs d'ovins des Pays de Loire

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont

   Industrie verrière et taxation des combustibles industriels

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1986

   Pertinence

10. Question n° 03271 posée par M. Jacques Chaumont

    Marché du centimètre souple de couturière: concurrence déloyale subie par les fabricants français

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    30/10/1986

    Pertinence