Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

  1. Question n° 00206 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Cessation d'activité d'une mère pour élever ses enfants et pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00574 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Traitement de dialyse à domicile: suppression de l'allocation dite de tierce-personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00585 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01062 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Entreprises de fabrication de chaussures

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01140 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02050 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02051 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentissage et contrats de formation en alternance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02250 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Application de la loi facilitant le crédit aux entreprises aux actes unilatéraux de l'administration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02461 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Préoccupations des marbriers, sculpteurs et tailleurs de pierre désirant créer leur entreprise de marbrerie

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02759 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Retraite des salariés licenciés à partir de 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible