Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 33867 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00488 posée par M. Louis Jung

    Fiscalité des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01077 posée par M. Louis Jung

    Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02228 posée par M. Louis Jung

    Révision des pensions des veuves de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03160 posée par M. Louis Jung

    Soutien financier des personnes âgées en cas de modernisation du logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03161 posée par M. Louis Jung

    Mensualisation des rentes accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03883 posée par M. Louis Jung

    Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le sionisme au racisme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04512 posée par M. Louis Jung

    Adaptation de la production de tabac à la demande

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04516 posée par M. Louis Jung

    SNCF: indemnisation des entreprises victimes des mouvements sociaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09065 posée par M. Louis Jung

    Exemption de taxe concernant les défrichements

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible