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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 01474 posée par M. Pascal Savoldelli
Sauvegarde des jardins ouvriers d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01800 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Pascal Savoldelli
Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02225 posée par M. Pascal Savoldelli
Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Pascal Savoldelli
Suppression du poste de bibliothécaire du groupe scolaire de l'Orme au Chat à Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Pascal Savoldelli
Devenir des bureaux de poste de plein exercice
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pascal Savoldelli
Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Pascal Savoldelli
Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli
Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence