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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Développement des panneaux photovoltaïques et précautions des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 07895 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de production hydroélectrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07344 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence