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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
253 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10891 posée par Mme Catherine Dumas
Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10128 posée par Mme Catherine Dumas
Taux de TVA applicable aux frais vétérinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas
Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09358 posée par Mme Catherine Dumas
Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence