Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2861 questions

  1. Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet

    Directive européenne relative aux dispositifs médicaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot

    Nomination des membres représentant la France au comité des régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00639 posée par M. Louis Jung

    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00641 posée par M. André Bohl

    Mesures relatives au licenciement économique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01428 posée par M. Albert Voilquin

    Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01432 posée par M. Albert Voilquin

    Situation de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01480 posée par M. André Fosset

    Suppression de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01624 posée par M. Marcel Daunay

    Utilisation de biocarburants

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti

    Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02057 posée par M. Michel Sergent

    Crise du secteur de la pêche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible