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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
371 questions
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Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21314 posée par M. Richard Yung
Avenir de Radio France internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de la maladie d'Alzheimer en tant que grande cause nationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01594 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02081 posée par M. Robert del Picchia
Information personnalisée sur la retraite pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron
Situation du don d'organes en France
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02832 posée par M. Jean Desessard
Transparence de l'information concernant EADS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04031 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de la liste des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence