Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 12941 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Déplacements du gouvernement français au sein de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21774 posée par M. Richard Yung

    Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32458 posée par M. Paul Girod

    Politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

    Cohésion gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

    Réduction des effectifs en cabinets ministériels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32322 posée par M. Serge Mathieu

    Cumul des fonctions de maire et de ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24290 posée par M. André Fosset

    Propos tenus par un membre du Gouvernement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible