Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

249 questions

  1. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00735 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des six premières semaines d'arrêt pour maladie pour les titulaires d'un contrat CES

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06074 posée par M. Laurent Béteille

    Préservation de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05581 posée par M. Marcel Rainaud

    Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10287 posée par M. Raymond Couderc

    Limite d'âge des conseillers siégeant dans les organismes sociaux de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau

    Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22831 posée par M. Jacques Blanc

    Place des stomatologues dans le parcours de soins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat

    Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21950 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'absentéisme au sein des caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13806 posée par M. Christian Cointat

    Assurance maladie des Français travaillant à Monaco

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible