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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08733 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir des pharmacies
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05216 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de l'abrogation du jour de carence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrôle des arrêts maladie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Antoine Lefèvre
Devenir de l'avantage social vieillesse des professions paramédicales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités journalières de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence