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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
236 questions
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner
Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 19031 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la ville de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0308G posée par M. Claude Dilain
Politique de la ville
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08585 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence