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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08132 posée par M. Emmanuel Hamel
Sommes affectées par les régions et les départements à la politique de la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 08133 posée par M. Emmanuel Hamel
Modestie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par rapport à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Réponse du ministère : Ville
Pertinence