Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 12986 posée par M. Michel Sergent

    Carte européenne d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06225 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation du carnet de santé pour une régulation des dépenses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00502 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09273 posée par M. Bernard Seillier

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08804 posée par M. Gilbert Chabroux

    Protection sociale des agents de pesées du contrôle laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06599 posée par M. Charles Gautier

    Situation du service d'alcoologie de l'Office central d'hygiène sociale (OCHS)

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02422 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01565 posée par M. Bernard Fournier

    Fermeture des permanences de la caisse primaire d'assurance maladie à Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc

    Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible