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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu

    Secret-défense

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

    Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre

    Emploi de la langue française par les agents publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre

    Usage du français par les autorités officielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10260 posée par M. Georges Gruillot

    Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu

    Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck

    Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22789 posée par M. Louis de Broissia

    Caractère des nominations des membres du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible