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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Serge Mathieu
Secret-défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09492 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09813 posée par M. Jacques Legendre
Usage du français par les autorités officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10260 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation des services rattachés au Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. Serge Mathieu
Informations précises sur le non-cumul des mandats entre les fonctions ministérielles et les fonctions d'élus locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Christian Demuynck
Propos tenus par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22789 posée par M. Louis de Broissia
Caractère des nominations des membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence