Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

145 questions

  1. Question n° 03463 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations à la CNRACL

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09183 posée par M. Serge Mathieu

    Avenir des retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10317 posée par M. Georges Gruillot

    Débat parlementaire sur l'avenir des retraites

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Paiement des retraites des Français d'Afrique

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12054 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur les régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12347 posée par M. Serge Mathieu

    Annonce de l'abrogation de la loi sur les fonds de pension

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13131 posée par M. Alfred Foy

    Avenir de la retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13971 posée par M. Serge Mathieu

    Réforme des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13972 posée par M. Serge Mathieu

    Déclarations relatives aux réformes des retraites

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14495 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan des décisions prises sur la réforme des régimes de retraite entre 1991 et 1995

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible