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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19585 posée par M. André Fosset
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14009 posée par M. Marcel Lucotte
Survol de la France par les B-52 : contradictions dans les déclarations des membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier
Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Roland Bernard
Déclaration des membres du Gouvernement sur la question relative aux essais nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des avions du GLAM par les membres du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de ministère de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de ministère des handicapés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence