Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

Méthode de gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Serge Mathieu

Mise en oeuvre de la règle dite " de non-cumul "

Réponse du ministère : Premier ministre

11/09/1997
Pertinence
Question n° 03672 posée par M. Serge Mathieu

Déclaration d'un secrétaire général d'une formation politique

Réponse du ministère : Premier ministre

23/10/1997
Pertinence
Question n° 05380 posée par M. Serge Mathieu

Composition d'une assemblée parlementaire et prérogative gouvernementale : état du droit public

Réponse du ministère : Premier ministre

01/01/1998
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu

Non-cumul des mandats

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut

Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 06945 posée par M. Emmanuel Hamel

Audit des organismes placés auprès du Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

12/03/1998
Pertinence
Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

19/03/1998
Pertinence
Question n° 07279 posée par M. Serge Mathieu

Cumul des mandats électifs et fonctions ministérielles

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1998
Pertinence