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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
145 questions
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Question n° 16249 posée par M. Serge Mathieu
Régime de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20782 posée par M. Robert Castaing
Situation des retraités français de la zone franc après la dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Michel Rufin
Situation des ressortissants français titulaires de rentes ou pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Jean Pourchet
Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21261 posée par M. Gérard Miquel
Pensions de retraite versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pensions de retraite payables en franc CFA et dévaluation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00001 posée par M. Marcel Bony
Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Roger Husson
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 02027 posée par M. Marcel Bony
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence